Politique de confidentialité
Le Groupe RG veille à protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Cette charte de confidentialité est destinée à fournir aux visiteurs du site internet (accessible à l’adresse suivante www.groupe-rg.com) et aux clients de notre société des informations relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage de ces données à caractère personnel.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 en application depuis le 25 mai 2018, notre charte de confidentialité détaille ci-après les modalités de traitement et de protection des données à caractère personnel.
1. Consentement
En consultant le site du Groupe RG, le titulaire des données à caractère personnel (« le Titulaire ») consent à la présente charte de confidentialité du Groupe RG et accepte que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est : la société RG SAFETY, société par actions simplifiée au capital social de 16 342 937 euros, immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 420 625 394 et dont le siège social est situé au 817 rue Nicéphore NIEPCE – 69800 SAINT-PRIEST.
Toute demande relative aux données à caractère personnel doit être adressée au délégué à la protection des données par mail : dataprivacy@groupe-rg.com.
3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité, le Groupe RG est susceptible d’avoir à traiter des données à caractère personnel nécessaires à la gestion et à l’organisation de ses activités et notamment les noms, prénoms, adresses postales, email et coordonnées téléphoniques Aussi, les informations recueillies par le Groupe RG ont pour finalité notamment :
- L’accès et utilisation du site,
- La vérification et authentification des données du Client,
- L’optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site,
- La lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants,
- La gestion de la relation clients et des commandes,
- L’exécution des commandes
- La promotion commerciale des offres de produits et de services,
- La personnalisation des services proposés,
- La maintenance et la configuration des systèmes de communication, de planification et de production,
- La communication digitale par l’envoi de newsletter et/ou emailing : l’utilisateur est libre de se désabonner à tout moment au moyen du lien accessible sur le site,
- Le respect des obligations légales et règlementaires
- La gestion administrative du personnel.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site www.groupe-rg.com, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.
En cas de refus de la part du Client de fournir des informations obligatoires, le Client pourra ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Les informations personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 60 mois, sauf si :
- il exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, le site www.groupe-rg.com met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux employés et préposés de Groupe RG, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Les données collectées pourront toutefois éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Client, sans que ce dernier ait besoin de donner son autorisation.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données du Client et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, www.groupe-rg.com s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la Défense, etc.).
4. Catégories des données à caractère personnel traitées
Les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées et faire l’objet de traitement :
- Nom, prénoms
- Adresse postale
- Adresse Email
- Numéro de téléphone
Elles sont, le cas échéant, complétées des données contractuelles notamment :
- Produits
- Contrat
- Informations bancaires
Certaines informations de navigation sont également collectées telles que :
- Pages consultées
- Navigateur utilisé
- Système d’exploitation
- Horaires de connexion
5. Durée de conservation
Le Groupe RG conserve les données à caractère personnel pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus. A la fin de la relation contractuelle, les données à caractère personnel sont conservées pour une durée d’une (1) année.
Le Client a la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Au-delà de cette durée, ces données peuvent faire l’objet d’un archivage pour une durée nécessaire et raisonnable notamment à des fins :
- Justificatives auprès des administrations ;
- Probatoires en cas de litige ;
- De respect des engagements de conservations des données relatives à certaines missions du Groupe RG, si applicable ;
- De continuité de service.
6. Transfert des données
Le Groupe RG informe le Titulaire que ses données à caractère personnel peuvent être transférées à des filiales du groupe ou à des partenaires ou à des prestataires techniques, sous-traitants du Groupe RG domiciliés hors de l’Union Européenne, ayant besoin de traiter des données à caractère personnel dans le cadre des finalités précisées ci-avant. Le Groupe RG s’engage à respecter un niveau de protection adéquat lors de ces transferts et notamment en signant des clauses contractuelles types.
7. Protection des données
Les mesures suivantes sont mises en place afin d’assurer la protection des données à caractère personnel du Titulaire :
- Cryptage des données,
- Restriction d’accès aux données collectées,
- Sauvegarde des données dans un environnement sécurisé.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site www.groupe-rg.com sont les suivantes :
Création de compte/profil
Sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que vos données de connexion.
Connexion au site
A cette occasion, sont notamment enregistrées les données de connexion du Client, de navigation ou encore de localisation.
Informations en provenance de tiers
Certaines des données du Client (en particulier nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles d’avoir été transmises, avec votre accord préalable, par les partenaires de Groupe RG. Dans ce cas, le traitement des données du Client sera régi par les présentes conditions.
Cookies
Dans le cadre de l’utilisation du site www.groupe-rg.com, les cookies servent à collecter certaines informations (cf Article 19). Le Client a la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur du Client, son mobile ou sa tablette. Un cookie est une information enregistrée sur son appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation des cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service proposé par Groupe RG.
Il s’agit en particulier de son adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, du mode de connexion, du type et de la version du navigateur internet, du système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore de l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu consulté.
8. Droit du Titulaire
Conformément aux exigences de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel en vigueur, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 en application depuis le 25 mai 2018, le Titulaire dispose des droits suivants le traitement de leurs données à caractère personnel:
- Droit d'accès :
Le Titulaire a le droit de vérifier l’exactitude des données, et le cas échéant, d'obtenir des informations complètes sur le traitement.
- Droit de rectification :
Le Titulaire a le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant en cas d’inexactitude.
- Droit de suppression :
Le Titulaire a le droit d’obtenir la surpression de données à caractère personnel à sa demande et si le traitement est illégal ou n’est plus justifié par la finalité du traitement.
- Droit à la limitation du traitement :
Le Titulaire a le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel si celui-ci est incomplet, illicite, ou inapproprié au regard des finalités.
- Droit d’opposition :
Le Titulaire a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres du compte du Client, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante RG Safety, 817 rue Nicéphore NIEPCE – 69800 SAINT-PRIEST, France, soit par courriel à l'adresse suivante : dataprivacy@groupe-rg.com.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, Groupe RG rappelle au Client qu'il lui est possible de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour cela, il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle le Client peut s’inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
9. Amendement
Le Groupe RG peut être amené à modifier la présente charte de confidentialité, notamment pour des raisons de mise en conformité aux lois et règlements en vigueur.
Le Groupe RG se réserve donc le droit d’amender la présente charte de confidentialité et il appartient au Titulaire de s’informer des éventuelles modifications.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces éventuelles modifications ou mises à jour.